Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE · Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ASSURANCES

Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE Art. 5

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Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions législatives mentionnées à l'article précédent sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui leur sont substitués.