Loi n°93-1304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION D · Loi n°93-1304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 29-03-1974 ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL

Loi n°93-1304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION D Art. 1

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Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.