Loi n°89-436 du 30 juin 1989 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE · Loi n°89-436 du 30 juin 1989 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (AIPLF) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES

Loi n°89-436 du 30 juin 1989 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE Art. 7

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