Loi n°89-436 du 30 juin 1989 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE Art. 13
La loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française est abrogée.
La loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française est abrogée.