Décret n°88-241 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE · Décret n°88-241 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE STAGIAIRES

Décret n°88-241 du 14 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE Art. 5

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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.