Arrêté du 29 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1984 RELA Art. 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.