Arrêté du 29 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT DES RETRAI · Arrêté du 29 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT DES RETRAITES DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Arrêté du 29 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT DES RETRAI Art. 3

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Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.