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Décret n°56-824 du 11 août 1956 CREATION DU DIPLOME NATIONAL · Décret n°56-824 du 11 août 1956 CREATION DU DIPLOME NATIONAL DES BEAUX-ARTS

Décret n°56-824 du 11 août 1956 CREATION DU DIPLOME NATIONAL Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

A titre transitoire, les élèves des écoles nationales, régionales et municipales d'art qui ont achevé leurs études avant l'institution du certificat d'aptitude à une formation artistique supérieure pourront être admis à se présenter au diplôme national des beaux-arts jusqu'à la session de 1959 incluse, dans des conditions qui seront fixées par un arrête ministériel.