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Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE DI · Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE DI Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.