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Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA · Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.