Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISAT · Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DES EQUIPEMENTS ET DES TECHNIQUES INSTRUMENTALES DE LA METEOROLOGIE

Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISAT Art. 32

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 1992-02-08