Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISAT Art. 10
TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
Il assure une veille technologique dans le domaine des matériels, publie des études comparatives de matériels existant sur le marché et formule des propositions pour l'évolution technique du réseau.