FR · Loi n°88-1259 du 30 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D
Loi n°88-1259 du 30 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026