Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de Art. 1
Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2010-01-13