Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de · Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale

Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-01-13