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Arrêté du 17 septembre 1984 RELATIF A LA DISPENSE DE L'EXAME · Arrêté du 17 septembre 1984 RELATIF A LA DISPENSE DE L'EXAMEN DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES PREVUE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE OU DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 84177 DU 02-03-1984

Arrêté du 17 septembre 1984 RELATIF A LA DISPENSE DE L'EXAME Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.