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Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULI · Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULI Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Les officiers du cadre spécial de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Sous-lieutenant ;

Lieutenant ;

Capitaine.

Officiers supérieurs :

Commandant ;

Lieutenant-colonel ;

Colonel.

Officiers généraux :

Général de brigade ;

Général de division.