Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULI · Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE

Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULI Art. 13

Chapitre III : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2004-02-05