Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE NOVEMBRE 1987 Arrêté du 12 novembre 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1987. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →