Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES DES EXA · Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES DES EXAMENS D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE RESERVES AUX BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET DE LA LEGISLATION SUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES DES EXA Art. 2

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Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et entrera en application à compter du 1er janvier 1988.