Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulie Art. 2
TITRE Ier : Dispositions générales.
Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
La 2e classe du grade d'inspecteur comprend sept échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2006-10-05