Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION · Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION

Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION Art. ANNEXE

CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).

Van krachtOfficiële tekst

Raison sociale de l'entreprise :

Code APE :

Adresse du siège social :

Code postal :

Effectif total de l'entreprise :

Nom de l'établissement concerné :

N° SIRET :

Adresse de l'établissement :

Code postal :

Effectif total de l'établissement :

Nombre de salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé :

Nombre maximal de bénéficiaires éventuels de la convention :

Vu l'avis du comité d'entreprise.

Vu l'avis des délégués du personnel.

selon le cas.

Il est convenu ce qui suit :