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Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 RELATIF AU RECLASSEMENT · Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 RELATIF AU RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES PERSONNES HANDICAPEES ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL

Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 RELATIF AU RECLASSEMENT Art. 16

Titre III : Rémunération des stagiaires de préorientation, d'éducation et de rééducation professionnelle.

Van krachtOfficiële tekst

Sous réserve que le stage ait été agréé dans les conditions prévues aux articles L. 961-3 et R. 961-2 du code du travail, la personne reconnue handicapée, admise à suivre un stage de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle, bénéficie des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle en application du titre VI du livre IX du code du travail.