Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 ETABLISSANT,EN APPLICAT · Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 ETABLISSANT,EN APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 LA LISTE DES SERVICES TRANSFERES AU DEPARTEMENT DE LA MEUSE,POUR ASSISTER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DANS LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL,AINSI QUE DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS ET RESPONSABILITES QU'IL DETIENT EN SA QUALITE D'EXECUTIF DU DEPARTEMENT

Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 ETABLISSANT,EN APPLICAT Art. 3

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Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.