Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINAN · Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES

Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINAN Art. 1

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En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 88-503 du 29 avril 1988, le dossier technique et financier à produire à l'appui d'une demande de regroupement d'établissements d'hospitalisation privés doit comprendre les pièces et renseignements énumérés dans l'annexe jointe au présent arrêté.