Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF A LA PRATIQUE DE LA MONTE Art. 4

Un centre peut être autorisé à effectuer :

- soit la récolte et la mise en place de semence fraîche ;

- soit la récolte et congélation de semence ;

- soit la mise en place de semence congelée ;

- soit la récolte et la mise en place de semence congelée ;

- soit la récolte et la mise en place de semence fraîche et de semence congelée.