Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE Art. 2
Emprunt d'Etat Décembre 1985
Les obligations de la première tranche sont émises à 98,5 p. 100 du nominal, soit 1.970 F.
L'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.
Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1991.