Arrêté du 26 juillet 1988 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCA Art. 2
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des impropriétés à éviter.
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des impropriétés à éviter.