Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F · Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FINANCEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES CONSULTATIFS REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) Arrêté du 26 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU F Art. 14 Van krachtOfficiële tekst Le conseil scientifique consultatif établit son règlement intérieur. ← Vorige · Art. 13 Inhoud Art. 15 · Volgende →