Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS AC · Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES SUR LES TARIFS DE LA SNCF Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS AC Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Les décrets du 3 novembre 1961 et du 30 juillet 1975 susvisés sont abrogés. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →