Arrêté du 21 août 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU · Arrêté du 21 août 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION

Arrêté du 21 août 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.