Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P Art. 20
DISPOSITIONS DIVERSES.
Les contrats d'apprentissage restent régis par les dispositions du titre Ier du code du travail.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Les contrats d'apprentissage restent régis par les dispositions du titre Ier du code du travail.