Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P Art. 18
DISPOSITIONS FINANCIERES TRANSITOIRES.
Les dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus sont applicables dans les mêmes conditions dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 714 du code de la sécurité sociale.