Arrêté du 30 août 1988 RELATIF A LA FORMATION PREPARANT AU C Art. 7
TITRE II : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION.
En sus de la capacité théorique agréée et dans la limite de 10% de l'effectif de première année, sauf dérogation accordée dans l'agrément, les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme non validé pour l'exercice en France de la profession peuvent être admises, sans avoir à passer les épreuves d'admission, à suivre la formation dans l'école de leur choix.