Arrêté du 30 août 1988 RELATIF A LA FORMATION PREPARANT AU C Art. 38

Le conseil de discipline est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou son représentant. Il comprend :

- un représentant de l'organisme gestionnaire ;

- une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants désignée par tirage au sort ;

- un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.