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Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapa · Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapa Art. 8

II. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS AMOVIBLES

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12.

Tous les autres équipements hivernaux amovibles ne sont considérés que comme des dispositifs de démarrage à l'utilisation très exceptionnelle.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-11-05