Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES MODALITES DU RECRUTEMENT A · Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES MODALITES DU RECRUTEMENT AU TITRE DE LA LISTE D'APTITUDE SPECIALE PARMI LES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET LES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS D'AGRONOMIE

Arrêté du 17 août 1988 FIXANT LES MODALITES DU RECRUTEMENT A Art. 4

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Après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'agronomie, le ministre arrêtera la liste d'aptitude spéciale, conformément à l'article 8 du décret n° 65-427 du 4 juin 1965 modifié susvisé.