Arrêté du 28 février 1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUD Art. 1

Il est constitué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social se substituant aux certificats suivants :

- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de centres d'aide par le travail ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur de foyers de l'enfance et d'instituts médico-éducatifs ;

- certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissements d'enfants inadaptés.

Ce certificat est décerné au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.