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Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE · Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE Art. 8

Réglementation de la réserve naturelle

Van krachtOfficiële tekst

Toute recherche ou exploitation de matériaux ou minerais est interdite, à l'exception des substances concessibles visées à l'article 2 du code minier et après accord du ministre chargé de la protection de la nature.