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Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE · Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE Art. 3

Réglementation de la réserve naturelle

Van krachtOfficiële tekst

Sauf autorisation du préfet délivrée après avis du comité consultatif et sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 du présent décret, il est interdit :

1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux, quel que soit leur stade de développement ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux de la réserve, à leurs oeufs, couvées, portées, nids, alevins ou de les emporter hors de celle-ci ;

3° De troubler ou de déranger, par quelque moyen que ce soit, les animaux à l'intérieur de la réserve.