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Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE · Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE Art. 20

Gestion de la réserve naturelle

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation du site classé en réserve naturelle.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-01-01