Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE · Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE Art. 18

Gestion de la réserve naturelle

Van krachtOfficiële tekst

La gestion de la réserve naturelle de Grand-Lieu est confiée à la Société nationale de protection de la nature.

Le directeur de la réserve est nommé par le ministre chargé de la protection de la nature.