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Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE · Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE Art. 13

Réglementation de la réserve naturelle

Van krachtOfficiële tekst

Toute manifestation sportive ou touristique est interdite sous réserve des dispositions mentionnées à l'article 14 du présent décret, relatives à la traditionnelle fête du lac.