Arrêté du 29 novembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI D Art. 5

Les déchets d'utilisation qui ne peuvent être recyclés sur place doivent être éliminés par des organismes agréés conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 8 juillet 1975 sur les conditions d'emploi des PCB et des PCT.