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Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONN · Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGES D'ASSURER,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,LA GESTION DES CANTINES SCOLAIRES MUNICIPALES

Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONN Art. 3

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Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.