Arrêté du 21 mars 1988 FIXANT LES MODELES D'IMPRIMES RELATIF Art. 1

Les imprimés suivants doivent être établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté :

- déclaration d'accident du travail (réf. n° 100 A.T.A.), imprimé enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4333 ;

- déclaration d'accident du travail survenu à un métayer (réf. n° 101 A.T.A.), imprimé enregistré sous le numéro 50-4336 ;

- attestation de salaire, accidents du travail et maladies professionnelles (réf. n° 102 A.T.A.), imprimé enregistré sous le numéro 50-4334.

Ces modèles remplacent les imprimés suivants prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1973 susvisé :

- imprimé 100 A.T.A. - Cerfa 50-4089 :

- imprimé 101 A.T.A. - Cerfa 50-4092 ;

- imprimé 102 A.T.A. - Cerfa 50-4093.

Ces différents imprimés pourront être obtenus auprès des caisses de mutualité sociale agricole.