Arrêté du 28 décembre 1987 REPORTANT LA DATE LIMITE D'UTILIS · Arrêté du 28 décembre 1987 REPORTANT LA DATE LIMITE D'UTILISATION DE CERTAINS APPAREILS PORTATIFS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE Arrêté du 28 décembre 1987 REPORTANT LA DATE LIMITE D'UTILIS Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud