Arrêté du 1 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RE · Arrêté du 1 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Arrêté du 1 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RE Art. 6

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Les agents titulaires d'un grade ou d'un emploi classés dans les groupes I et II à la date d'effet du présent arrêté et les agents bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II, en application de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé, sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :

Groupe 1

SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 1 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Avant 1 an

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Après 1 an

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Avant 1 an

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 1 an et 4 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 4 ans et 8 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 8 ans et 12 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 12 ans et 16 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Après 16 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans.

Groupe 2

SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 5 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 6 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 7 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 8 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise.