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Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS · Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Décret n°71-999 du 7 décembre 1971 RELATIF AU STATUT DU PERS Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Les personnels visés par le présent décret bénéficient des primes

et indemnités attribuées à leurs homologues du centre national de

la recherche scientifique par des textes particuliers.