Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET · Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 11

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Les dispositions des articles 9 et 10 qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue par les psychologues en fonctions à la date de publication du présent décret.

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Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 10
Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 9