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Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr · Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr Art. 2-1

Titre Ier : Définition.

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2002-01-27